Mentions Légales Copyright © 2018 Tous droits réservés 

MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication et responsabilité éditoriale : Mark Marian

Message : Pour toute suggestion ou réaction concernant le fonctionnement de ce site, envoyez un e-mail à info@markmarian.com

Crédits photographiques : Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont reproduites avec l'autorisation de leurs auteur et modèle(s) respectifs. Les droits qui s’y rattachent sont la propriété exclusive de l’auteur.

Droit d'auteur - Copyright : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de leur auteur. Toutefois, l'extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l'utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Liens vers d'autres sites : Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse.

Droit d'accès : Conformément à l'article 3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à info@markmarian.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS ET CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Coaching Vocal MARK MARIAN

Article 1er : Objet

Marc SIDZINA dit MARK MARIAN assure les séances individuelles de Coaching Vocal.

Le contenu de l’action de formation est détaillé dans le Programme de Formation, établi sur-mesure pour l’élève.

Article 2 : Type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail)

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de

perfectionnement des connaissances, prévus par les articles L.6313-1 à 12 du Code du Travail.

Elle a pour objectif l’apprentissage, le perfectionnement, l’entrainement.

A l’issu de la formation, une attestation de présence sera délivrée au stagiaire.

Durée : Le calendrier de la formation, ainsi que le nombre d’heures de cours dépendent du programme établi pour le stagiaire. Se référer au Contrat De Formation.

Article 3 : Délai de rétractation et de Résiliation

A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 15 jours pour se rétracter.

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne pourra être exigée du stagiaire et il sera remboursé des sommes versées sous 30 jours maximum.

Désistement de la part de l’élève moins de 15 jours avant le stage :

Aucun remboursement ne sera consenti ; seul le report à une date ultérieure est possible et ceci dans la ferme limite de 2 reports.

Chaque report sera facturé 50 €.

Article 3.1 Cas de Force Majeure

Ce contrat se trouverait résilié de plein droit dans les cas reconnus de force majeure.

On entend par « force majeure » des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les contractants, notamment : catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, grève de services publics, grève du personnel, attentat…

Si le stagiaire ou l’organisme de formation est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la formation sera reportée à une période convenue entre les deux parties, et mentionnée par un avenant au contrat initial.

Seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Tout remboursement devra s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la séance annulée.

 

Article 3.2 Abandon

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et le stagiaire devra régler la somme due dans son intégralité.

En l’absence de fourniture de prestations sans qu’un accord entre les parties pour le remplacement de celles-ci n’ait été abordé, le stagiaire suspendra le paiement des factures.

 

Article 4 : Dispositions financières

Le règlement est dû en chaque début de cours, de forfait (cf article 6.) ou de formation.

Une facture sera éditée sur simple demande par mail, à réception du paiement.

Moyens de paiement acceptés : chèque à l’ordre de Mark MARIAN, virement bancaire ou espèces.

 

Article 5 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bobigny sera seul compétent pour régler le litige.

 

Article 6 : Tarifs des cours particuliers (pour adulte : Séance de 55 mn)

Forfaits soumis à conditions

Le choix d’un forfait implique la mise en place d’une « carte de cours », laquelle sera tamponnée à chaque séance par le professeur, afin de suivre le nombre d’heures utilisées sur le forfait.

En cas de perte de la carte, c’est l’agenda du professeur qui fera foi.

Le règlement des forfaits doit être effectué à la première séance du forfait pour un paiement en une fois. Pour un paiement en 2 ou 3 fois, le 1er versement aura lieu lors du 1er cours, le 2nd 2 mois plus tard et le 3e (s'il y a lieu) 2 mois plus tard.

Une fois le forfait commencé, il ne pourra être suspendu ou arrêté.

Aucun remboursement ne sera fait. En cas d’interruption volontaire de votre part, vous restez redevable du forfait dans sa totalité. Les séances des forfaits seront à épuiser obligatoirement dans les délais impartis à compter de la date du premier cours. Passés ces délais, les heures de cours non effectuées seront perdues. Sauf cas de force majeure ou présentation d’un certificat médical.

 

Délai d’annulation ou modification d’un cours

Sans aucun frais : 48h avant le RDV* sauf en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, ou d’un certificat médical.

*Ce délai dépassé, toute annulation ou modification non justifié par un motif valable, seront dues et facturées au tarif horaire, ou décomptées du forfait choisi.